Convention Collective Service A La Personne

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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 - Texte de base - Convention collective . Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 - Textes Attachés - Avenant du 1er mars . Entreprises de services à la personne. Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127). Source: . Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 - IDCC 3127 - Brochure 3370 - Consultation gratuite de cette . Entreprises de services à la personne, IDCC 3127 : Télécharger le texte de la convention collective 2019, les métiers de cette convention collective, mutuelle, . Si votre entreprise effectue ce type de prestations, vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de services . Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Article - Préambule. Partie 1 Relations contractuelles entre . Convention collective service à la personne - IDCC 3127. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle . arrêté d'extension du 24 janvier 2011 de l'accord sur le champ d'application de la convention collective des services à la personne. (2) Article L. La convention collective nationale des entreprises de services à la personne porte le numéro de brochure 3370 et l'IDCC 3127. Son champ d' .

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